J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18270

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Arrêtés du 9 novembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs


NOR : AGRG0002263A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 novembre 2000, est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur pour la certification Qualité-France (CC no 02), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- pâtes alimentaires.