J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18270

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Arrêté du 8 novembre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0002258A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2000, l'agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 29 décembre 1992 au Groupement de défense sanitaire du Cher « GDS 18 », 216, rue Louis-Mallet, 18000 Bourges, sous le numéro PH 92 458, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour sa production bovine, ovine et caprine et pour ses dépôts de médicaments vétérinaires situés dans les départements de l'Allier et du Cher.