J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18276

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Arrêté du 6 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0002257A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 novembre 2000, M. Henri Pierre Naveau, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var, en congé de longue maladie depuis le 20 juin 1998, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 21 décembre 2000.