J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2000 relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en médecine et en odontologie

NOR : MESH0023503A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 6152-1 ;
Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en charge des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 38 ;
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment ses articles 35 et 37,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers :
- des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers prévus à l'article 38 du décret du 24 février 1984 susvisé ;
- des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires prévus aux articles 35 et 37 du décret du 24 janvier 1990 susvisé,
sont fixés ainsi qu'il suit :
I. - Personnels exerçant leurs fonctions à temps plein :
Avant 3 ans : 160 029 ;
Après 3 ans : 178 200 ;
Après 6 ans : 196 250 ;
Après 9 ans : 214 250 ;
Après 12 ans : 232 250 ;
Après 15 ans : 250 250 ;
Après 18 ans : 267 594.
II. - Personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel :
Avant 3 ans : 64 012 ;
Après 3 ans : 71 280 ;
Après 6 ans : 78 500 ;
Après 9 ans : 85 700 ;
Après 12 ans : 92 900 ;
Après 15 ans : 100 100 ;
Après 18 ans : 107 038.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2000.

Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye