J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000
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Arrêtés du 20 octobre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0000717A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2000, les biens culturels suivants :
Harlequin musician, 1924, Pablo Picasso, inv. 1989.31.2, huile sur toile, Street Walker near the place d'Italie, Paris, Brassaï (Gyula Halaz), Inv. 1998.44.1, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à la ville de Paris, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 novembre 2000 au 1er avril 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Ecole de Paris » au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 29 novembre 2000 au 11 mars 2001.