J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 octobre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000716A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2000, le bien culturel suivant :
Heurtoir aux dragons de la grande Mosquée de Cisre (Turquie), Iran ou Syrie, xiie - xiiie siècle, inv. 38/1973, bronze, prêté par le Danemark, Davids Samling Museum de Copenhague, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er avril 2001 au 20 août 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « L'Etrange et le merveilleux en terre d'Islam », au musée du Louvre, du 23 avril 2001 au 23 juillet 2001.