J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Lomé (Togo)

NOR : MAEA0020498A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :
TITRE Ier
REGIE DE RECETTES



Art. 1er. - Il est institué auprès du centre culturel français de Lomé (Togo) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
TITRE II
REGIE D'AVANCES

Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel français de Lomé (Togo) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 815 Euro, soit 25 024,76 F.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 4. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 3 050 Euro, soit 20 006,69 F ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 6 865 Euro, soit 45 031,45 F.

Art. 6. - L'ambassadeur de France au Togo est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet


(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie, des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.