Décision no 2000-625 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel

J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2000-625 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel

NOR : CSAX0001625S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radioffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 51, lotissement des Bambous, 97411 Saint-Paul.
« Altitude du site : 450 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 456 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/270o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges