J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2000-623 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM

NOR : CSAX0001623S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 60, chemin Dozenval, La Ravine Sèche, 97427 L'Etang-Salé.
« Altitude du site : 470 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 482 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 15 W dans le secteur d'azimut 300o/360o. »

Art. 2. - L'annexe VII à la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : TDF, Piton Textor, 97412 La Plaine-des-Palmistes.
« Altitude du site : 2 200 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 2 242 mètres.
« Puissance (PAR) : 215 W.
« Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 130o/230o. »

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges