Décision no 2000-611 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude

J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2000-611 du 12 septembre 2000 portant extension à la décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude

NOR : CSAX0001611S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Emeraude pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Emeraude le 20 juillet 2000 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-1001 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 265 du 16/11/20 0 page 18216
=============================================

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges