J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude


NOR : CESX0000202A




Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 25 octobre 2000, M. Ferron (Jean-Pierre) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique et social au titre de l'année 2000.