Journal Officiel 16 Novembre 2000

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 265 du 16 Novembre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 20 octobre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêtés du 20 octobre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la défense
- Décret no 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère)
- Arrêté du 14 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2001
Ministère de la recherche
- Arrêté du 13 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche (femme ou homme) au Centre national de la recherche scientifique
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 7 novembre 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Lomé (Togo)
Conseil économique et social
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 27 octobre 2000 modifiant un code du titre IV et le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arreté du 13 novembre 2000 relatif aux émoluments hospitaliers des maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en médecine et en odontologie
JUSTICE
- Arreté du 8 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2001
INTERIEUR
- Arretés du 8 novembre 2000 portant délégation de signature
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2000-1107 du 14 novembre 2000 modifiant le décret no 89-826 du 9 novembre 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au
- Arreté du 13 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 7 novembre 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Lomé (Togo)
DEFENSE
- Décret no 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'ile Longue (Finistère)
- Arreté du 14 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'ile Longue (Finistère)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arretés du 20 octobre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 8 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)
RECHERCHE
- Arreté du 13 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche (femme ou homme) au Centre national de la recherche scientifique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 7 novembre 2000 relatif à la composition du jury prévu par l'arreté du 21 juin 2000 fixant les conditions de déroulement des épreuves de controle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplome français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
EDUCATION NATIONALE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 2 novembre 2000 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 20 octobre 2000 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- distance
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits de la peche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique à la Direction des Journaux officiels
- Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration centrale au sein de la cellule "Marchés et contrats" à la Direction des Journaux officiels
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un emploi de direction (établissements sanitaires et sociaux)
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance françaises
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 15 NOVEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 265 du 16 Novembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil économique et social

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS