J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18086
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 novembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : MESC0011525A
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Hidalgo, conseillère auprès de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2000.
Nicole Péry