J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000
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Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0023375A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 18 novembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association médico-sociale Saint-Joseph
(49110 Chaudron-en-Mauges)
Accord collectif du 26 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps du travail.
Association hospitalière Orne-Moselle
(57159 Marange-Silvange)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps du travail.
Hôpital Sainte-Blandine (57000 Metz)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps du travail.
Association maternité-hôpital Sainte-Croix (57000 Metz)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association hôpital Saint-André (57000 Metz)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Comité départemental de prévention de l'alcoolisme (57000 Metz)
Accord du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association hospitalière de la vallée de l'Orne
(57250 Moyeuvre-Grande)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association clinique Sainte-Elisabeth (57100 Thionville)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps du travail.
Centre de lutte contre le cancer Henri-Becquerel
(76000 Rouen)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel no 2000/46 et no 2000/47 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.