J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESH0023374A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 22 décembre 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Etablissements Orcet et Helios, association ORSAC
(01110 Hauteville-Lompnes)
Accord collectif du 30 juin 1999, modifié par avenant du 29 octobre 1999, relatif à la réduction du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail et de l'emploi.

Fondation Lenval (06000 Nice)
Accord du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Hôpital Joseph-Ducuing (31000 Toulouse)
Accord d'établissement du 28 mai 1999, modifié par avenant du 29 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Clinique Notre-Dame-de-Lourdes (35000 Rennes)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Union mutualiste d'Ille-et-Vilaine (35000 Rennes)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Rey-Leroux (35340 La Bouëxière)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre de Montrodat (48100 Marvejols)
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association de l'OEuvre des dames de charité (54120 Baccarat)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association hospitalière de Joeuf (54240 Joeuf)
Accord collectif d'entreprise du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Association Hospitalor (57500 Saint-Avold)
Accord collectif du 24 juin 1999, modifié par additif du 8 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Le Château du Tillet (60660 Cires-lès-Mello)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre médical et cardiologique Léopold-Bellan à Ollencourt
(60170 Tracy-le-Mont)
Accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.

Centre de rééducation pour enfants La Clairière
(61600 La Ferté-Macé)
Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 29 juin 1999.

Centre régional de lutte contre le cancer Jean-Perrin
(63000 Clermont-Ferrand)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Association d'hygiène sociale (72000 Le Mans)
Accord du 30 juin 1999 sur la réduction du temps de travail au centre médical F.-Gallouédec.

Association de gestion du centre de l'Arche (72650 Saint-Saturnin)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Fondation Cognacq-Jay (Paris 1er)
Accord collectif du 17 juin 1999, modifié par avenant du 9 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'hôpital Cognacq-Jay (Paris 15e).

Mutuelle nationale de la presse, du livre
et de la communication (Paris 2e)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre La Mayotte (95 Montlignon).

Fondation Georges-Coulon (Paris 7e)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association de Villepinte (Paris 9e)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Fédération APAJH, Association pour adultes
et jeunes handicapés (Paris 11e)
Accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 30 juin 1999.

Fondation Santé des étudiants de France (Paris 14e)
Accord d'entreprise du 14 juin 1999 sur la réduction du temps de travail.

Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre
et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc (Paris 16e)
Accord du 29 septembre 1999 sur l'aménagement-réduction du temps de travail à L'Oasis.

Association centre médical de Forcilles (77150 Férolles-Attilly)
Protocole d'accord collectif du 15 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Centre de gériatrie Beauséjour (83400 Hyères)
Accord collectif d'établissement du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Hôpital Saint-Camille (94360 Bry-sur-Marne)
Accord d'entreprise du 23 juin 1999, modifié par les additifs du 28 septembre et du 2 décembre 1999, sur la réduction du temps du travail, l'aménagement du temps de travail et la durée du travail.

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty