J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000
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Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0023372A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 17 février 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Fondation Georges-Boissel (38110 Saint-Clair-de-la-Tour)
Accord collectif d'établissement du 30 juin 1999, modifié par avenants nos 1 et 2 des 1er et 10 octobre 1999 et no 3 du 3 janvier 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre psychothérapique du Vion (38110 Saint-Clair-de-la-Tour).
Association Maison Saint-Charles (44780 Missillac)
Accord du 24 juin 1999, modifié par avenants des 27 juillet et 30 novembre 1999, sur la réduction du temps de travail.
Fondation Alphonse-de-Rothschild (60500 Chantilly)
Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Hôpital des gardiens de la paix (75013 Paris)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 26 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Notre-Dame-de-Bon-Secours (75014 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par additif du 17 décembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty