J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESH0023371A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 9 mars 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

UES Mutuelles de Provence (13008 Marseille)
Accord du 28 juin 1999, modifié par avenant du 30 septembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Les Châtelets-sous-Bois (22440 Ploufragan)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999, modifié par avenant du 9 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail à la maison de repos et de convalescence Les Châtelets (22440 Ploufragan).

Maison Saint-Joseph (22570 Gouarec)
Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.

Association pour la réinsertion sociale (31400 Toulouse)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail au centre de post-cure APRES (31400 Toulouse).

Centre climatique d'Antrenas (48100 Antrenas)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre de convalescence spécialisé et à la MECSS Les Ecureuils (48100 Antrenas).

Association hospitalière de Joeuf (54240 Joeuf)
Avenant du 2 mars 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Association CEREP (75009 Paris)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par avenant du 18 octobre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.

Association Villa Notre-Dame (85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Centre hospitalier MANHES (91712 Fleury-Mérogis)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par additifs des 2 et 3 décembre 1999 et du 17 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.

Association de l'hôpital Nord 92 (92390 Villeneuve-la-Garenne)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999, modifié par additif du 27 décembre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Association maison de réadaptation fonctionnelle
centre Jean-Moulin (93130 Noisy-le-Sec)
Décision unilatérale de l'employeur du 29 juin 1999, modifiée par additifs des 2 novembre 1999 et 17 février 2000, relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty