J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESH0023370A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 30 mars 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Association de l'oeuvre du Calvaire (13000 Marseille)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail à la clinique et à la maison d'accueil spécialisée Sainte-Elisabeth (13000 Marseille).

Association des Dames du Calvaire (33200 Bordeaux)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Centre d'études et de recherches pour l'amélioration des techniques
du traitement de la paraplégie (34195 Montpellier)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association maison de repos et de convalescence Le Prieuré
(35470 Pléchâtel)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association hospitalière Nord-Artois-Cliniques
(62253 Hénin-Beaumont)
Accord collectif du 21 décembre 1999, modifié par avenant du 11 février 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Fondation des villages de santé et d'hospitalisation en altitude
(74480 Plateau-d'Assy)
Accord collectif d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Association La Société de charité maternelle de Paris
(75008 Paris)
Accord complémentaire d'établissement du 23 juin 1999, modifié par les additifs des 14 octobre, bis du 15 octobre 1999 et ter du 11 janvier 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre des Côtes (78350 Les Loges-en-Josas).

Association hospitalière Les Cheminots (75008 Paris)
Accord du 28 juin 1999, modifié par les avenants des 15 et 28 février 2000, portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les établissements de l'association.

Association La Santé de la famille des chemins de fer français
(75013 Paris)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par additif du 22 octobre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail au centre Gilbert-Raby (78250 Meulan).

Centre de réadaptation Sainte-Marie (75013 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Fondation hôpital Saint-Joseph (75014 Paris)
Avenant no 1 du 16 septembre 1999 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.

Association de l'hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent
(75015 Paris)
Accord du 29 juin 1999, modifié par additif du 9 février 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'hôpital Saint-Michel (75015 Paris).

Fondation Ellen-Poidatz (77310 Saint-Fargeau-Ponthierry)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 16 septembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Fondation Paul-Parquet (92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord collectif du 26 juin 1999, modifié par additif du 8 février 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Maison médicale Notre-Dame-du-Lac (92500 Rueil-Malmaison)
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail, modifié par avenant du 13 décembre 1999.

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty