J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000
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Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0023369A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 4 mai 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Centre de rééducation fonctionnelle Orsac Montfleuri
(06130 Grasse)
Accord collectif de réduction du temps de travail du 22 décembre 1999.
Centre de convalescence et de rééducation,
association Les Abeilles (59730 Briastre)
Accord du 28 décembre 1999 portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Association hospitalière Nord-Artois-Cliniques
(62253 Hénin-Beaumont)
Accord collectif du 6 mai 1999 relatif au fractionnement des congés payés.
Association hospitalière Nord-Artois-Cliniques
(62253 Hénin-Beaumont)
Accord collectif du 6 mai 1999 relatif au règlement intérieur du comité central d'entreprise.
Association Notre-Dame-du-Grand-Port - La Familiale
(69660 Collonges-au-Mont-d'Or)
Décision unilatérale du 15 décembre 1999 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association René-Capitant (75005 Paris)
Décision unilatérale du 23 mars 2000 relative à la réduction du temps de travail au foyer de postcure René-Capitant.
Association climatique d'aide à l'enfance
(83110 Sanary-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 8 novembre 1999, modifié par additifs des 25 novembre et 6 décembre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail à la maison d'enfants Val-Pré-Vert (05460 Abriès-en-Queyras).
Association Cité des Fleurs (92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord de réduction du temps de travail du 23 décembre 1999.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty