J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000
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Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0023367A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 25 mai 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association du dispensaire de lutte contre l'alcoolisme
(39140 Bletterans)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Maison de convalescence Les Tilleuls (48100 Marvejols)
Accord d'entreprise du 12 octobre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Centre Oscar-Lambret (59000 Lille)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association René-Capitant (75005 Paris)
Décision unilatérale du 27 décembre 1999 de mise en application de l'avenant no 99-01 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à une partie des établissements du centre René-Capitant : l'hôpital de jour et le centre médico-psychologique.
Association Gombault-Darnaud (75017 Paris)
Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Centre Elisabeth-de-la-Panouse-Debré (92160 Antony)
Accord du 9 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
L'oeuvre d'Ormesson et de Villiers (94490 Ormesson-sur-Marne)
Avenant no 2 du 2 mars 2000 à l'accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 17 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au CRRF de Villiers (94).
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty