J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0023365A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 15 juin 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association des amis de la transfusion
(06721 Saint-Laurent-du-Var)
Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 13 janvier 2000.
Fédération de l'institut Arnault-Tzanck
(06721 Saint-Laurent-du-Var)
Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 6 janvier 2000.
Association L'Hospitalet (41800 Montoire-sur-le-Loir)
Accord de réduction du temps de travail du 31 décembre 1999.
Association hospitalière du bassin de Villerupt (54490 Villerupt)
Décision unilatérale du 23 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Centre de réadaptation professionnelle et fonctionnelle
Nanteau-sur-Lunain (77792 Nemours)
Accord collectif d'établissement du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Hôpital de jour pour enfants (78300 Poissy)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association pour la réadaptation et l'insertion sociale
(78354 Jouy-en-Josas)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty