J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000
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Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0023364A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 21 juin 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association La Maison de Bodio (44160 Pontchâteau)
Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association de la Cère (46130 Bretenoux)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, modifié par avenants des 27 août 1999 et 14 février 2000, relatif à la réduction du temps de travail.
Association Sainte-Famille (49600 Beaupréau)
Accord du 24 décembre 1999, modifié par l'avenant no 2000-01 du 30 mai 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Centre Alexis-Vautrin (54511 Vandoeuvre-lès-Nancy)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des praticiens.
Association Cazin-Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à La Forestière (maison d'enfants à caractère social et pouponnière sanitaire).
Association de gestion du centre médico-social de Coulomme
(64390 Sauveterre-de-Béarn)
Accord collectif du 22 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Saint-Antoine (64470 Tardets)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, modifié par avenant du 13 mai 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association hospitalière Notre-Dame (69628 Villeurbanne)
Accord collectif du 23 décembre 1999, modifié par avenant du 2 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Société philanthropique (75007 Paris)
Accord collectif du 21 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'hôpital Gouin (92110 Clichy).
Association Elan Retrouvé (75009 Paris)
Accord collectif du 30 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Fondation Jacqueline-Mallet - Jean-Louis-de-Neuflize
(78550 Richebourg)
Accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association OEuvre du perpétuel secours
(92300 Levallois-Perret)
Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty