J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000
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Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0023363A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 28 juin 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association pour le traitement et l'adaptation sociale
des handicapés (17370 Saint-Trojan-les-Bains)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre Hélio-Marin.
Fondation Arc-en-Ciel (25200 Montbéliard)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999, modifié par avenant du 17 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice de la direction générale de l'hôpital Bretegnier et de l'IME Perdrizet.
Fondation Arc-en-Ciel (25200 Montbéliard)
Accord collectif d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice du centre médical de Grange-sur-le-Mont (39).
Association viganaise d'insertion sociale (30120 Le Vigan)
Proposition d'accord du 29 juin 1999, modifiée par avenants des 16 mars et 20 avril 2000, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association éducative du mas Cavaillac (30120 Le Vigan)
Accord d'entreprise du 24 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Institut Claudius-Régaud (31052 Toulouse)
Accord d'entreprise du 18 février 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail des praticiens.
Etablissement de santé de l'ANAS, château du Courbat
(37460 Le Liège)
Accord d'établissement du 18 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association hospitalière de Campbon (44750 Campbon)
Accord de réduction du temps de travail du 30 décembre 1999.
Association de gestion du centre médico-chirurgical
de réadaptation des Massues (69005 Lyon)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre hospitalier Saint-Joseph-et-Saint-Luc (69007 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999, modifié par avenant du 12 mai 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Fondation Léopold-Bellan (75008 Paris)
Accord d'établissement du 20 décembre 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail au sein du centre médical de Chaumont-en-Vexin (60).
Association La Santé de la famille des chemins de fer français
(75013 Paris)
Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice du centre de soins spécialisé Malvau (37).
Association pour les personnes aveugles ou malvoyantes
(75014 Paris)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne du centre médico-chirurgical de la porte de Pantin (75019 Paris)
Protocole d'accord collectif du 31 janvier 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association OEuvres et institutions des diaconesses de Reuilly
(78000 Versailles)
Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail au sein de l'établissement Claire Demeure.
Association hôpital Léon-Bérard (83400 Hyères)
Accord collectif du 29 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty