J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000
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Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0023362A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 6 juillet 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Centre régional François-Baclesse (14076 Caen)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999, modifié par avenant en date du 9 juin 2000, relatif à la réduction du temps de travail au bénéfice des praticiens du centre.
Association des Dames du calvaire (33000 Bordeaux)
Avenant no 1 à l'accord de réduction du temps de travail du 21 décembre 1999 agréé, conclu au bénéfice de la maison de santé.
Le Rayon de soleil (74560 Monnetier-Mornex)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, modifié par avenants en date du 3 avril et du 23 mai 2000, relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Association Notre-Dame-de-Joie (75280 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999, modifié par avenants en date des 3 et 11 avril 2000, relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au bénéfice de l'établissement de soins de longue durée Ker Laouen (56580 Bréhan).
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty