J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000
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Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0023360A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 24 juillet 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association de gestion de l'administration
de l'hôpital de jour Les Cigognes (21300 Chenôve)
Décision unilatérale de réduction du temps de travail conclue en 1999.
Association Le Repos des pins (38790 Diémoz)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association départementale des anciens combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc des Pyrénées-Orientales (66000 Perpignan)
Accord collectif d'entreprise conclu en novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail au bénéfice de la maison de repos et de convalescence Le Château bleu (13200 Arles).
Association Notre-Dame-de-Joie (75006 Paris)
Accord d'établissement du 25 février 2000, modifié par avenant en date du 4 juillet 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice de la résidence du parc de Rangueil (31400 Toulouse).
Association pour l'utilisation du rein artificiel
(75013 Paris)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail au bénéfice du centre Pasteur-Valléry-Radot.
Fondation Cognacq-Jay (75001 Paris)
Avenant no 1 en date du 9 décembre 1999 à l'accord collectif de réduction du temps de travail du 17 juin 1999 agréé.
Hôpital des gardiens de la paix (75013 Paris)
Avenant no 2 du 27 juin 2000 à l'accord collectif de réduction du temps de travail du 29 juin 1999 agréé.
Société parisienne d'aide à la santé mentale (75008 Paris)
Protocole d'accord collectif du 30 juin 1999, modifié par avenants du 28 février et du 30 juin 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice du siège de l'association, du centre d'aide par le travail La Bastille, le centre de traitement et de réadaptation, l'espace jeunes adultes, le foyer de postcure et la maison de repos Chantemerle (77).
Pomponiania-Olbia (83407 Hyères)
Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 1er février 2000 au bénéfice des deux établissements.
Association centre Jean-Macé (93100 Montreuil)
Accord complémentaire du 22 décembre 1999 portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail à l'hôpital de jour.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty