J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0005297X



Par délibération en date du 19 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique :
- le 23 octobre 2000, à partir de 10 h 30, les sociétés candidates qui ont répondu à sa décision no 99-556 du 21 décembre 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision d'expression locale privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Hautes-Alpes sur les zones de Gap et de Briançon ;
- le 25 octobre 2000, à partir de 9 heures, les sociétés candidates qui ont répondu à sa décision no 99-555 du 21 décembre 1999 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision d'expression locale privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département d'Indre-et-Loire sur l'agglomération de Tours.