J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2000 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0002261A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 novembre 2000, est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1) au présent arrêté, l'avenant portant sur l'âge d'abattage, au cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 05-85 « agneau fermier », au nom du groupement qualité APVC, 60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex.
La certification de l'avenant au cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur AUCERT (LA no 22), 10, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF, bureau C 3 Loyauté, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF Auvergne, site de Marmilhat, BP 45, 63370 Lempdes.