Journal Officiel 14 Novembre 2000

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Journal Officiel Numéro 263 du 14 Novembre 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 6 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant titularisation (corps des traducteurs)
- Arrêté du 27 octobre 2000 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret no 2000-1094 du 7 novembre 2000 fixant pour l'année 2000 le taux de concours prévu par l'article R.1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
- Arreté du 3 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés de la police nationale
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Décret du 7 novembre 2000 portant abrogation du décret du 15 septembre 1980 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Taillefer au Palais (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arreté du 17 octobre 2000 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 8 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 9 novembre 2000 portant homologation d'un avenant au cahier des charges de label agricole
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 10 novembre 2000 portant création du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 6 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 26 juillet 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arreté du 18 octobre 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 10 novembre 2000 modifiant l'arreté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
JUSTICE
INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 9 novembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 27 octobre 2000 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 2 novembre 2000 portant titularisation (corps des traducteurs)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 3 novembre 2000 portant nomination d'un directeur des études et des stages à un institut régional d'administration
- Arreté du 10 novembre 2000 portant nomination au comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultat d'une délibération
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration centrale au sein de la cellule "Marchés et contrats" à la Direction des Journaux officiels
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'emplois de direction de 3e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis de vacance d'emplois de conseiller pour les affaires sociales
DEFENSE
- Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à une convention de coopération et d'échange d'informations
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Résultats du Loto Foot Matches Championnats européens no 10, du Loto Foot Matches no 52, du Loto Foot Duo Foot no 57 et des tirages no 91 du loto et des samedi 11, dimanche 12 et lundi 13 novembre 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 13 NOVEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 263 du 14 Novembre 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

DEFENSE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES