J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17903
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 8 novembre 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000328D
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2000, M. Sabroux (Didier), commissaire lieutenant-colonel de l'armée de l'air, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller.