J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17828

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Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS0023446A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 novembre 2000, est nommé en qualité de membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :
Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
Titulaire : M. Rollet (Christian), directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de M. Legrand (Patrice), appelé à exercer d'autres fonctions.
Le mandat du membre désigné au présent arrêté prendra fin le 30 août 2003.