J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17828

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Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions

NOR : MESS0023442A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 octobre 2000, sont désignées en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions, au titre de représentantes de la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le reste du mandat à courir :
Membre titulaire : Mme Guiguen (Josette), administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale ;
Membre suppléante : Mme de La Foye (Anne), attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale.