J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17834

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Arrêté du 24 octobre 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)


NOR : MCCE0000727A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2000, M. Conaut (Michel), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Guyane à compter du 1er octobre 2000.