J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17828
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Décret du 8 novembre 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000318D
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mlle Dominique Terrazzoni, magistrate judiciaire, en service détaché.