Journal Officiel 10 Novembre 2000

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Journal Officiel Numéro 261 du 10 Novembre 2000

Présidence de la République
Ordre national du Mérite
- Décret du 9 novembre 2000 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 9 novembre 2000 portant nomination
Premier ministre
- Décret du 9 novembre 2000 portant nomination du directeur du développement des médias
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 2 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du conseil
- Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au bureau et à la commission d'agréments du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décret du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 2000-190 L du 7 novembre 2000
- Décision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Décret du 9 novembre 2000 portant nomination
- Décret du 9 novembre 2000 portant nomination à titre exceptionnel
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 2 novembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arretés du 7 novembre 2000 portant délégation de signature
JUSTICE
- Décret no 2000-1087 du 9 novembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
INTERIEUR
DEFENSE
- Arreté du 24 octobre 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise
- Circulaire du 23 octobre 2000 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2001 (filières MP et PC)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 2 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 5 octobre 2000 habilitant l'Institut national d'horticulture à délivrer le diplome de sciences horticoles approfondies dans certaines spécialités
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 9 novembre 2000 portant nomination du directeur du développement des médias
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 31 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions
- Arreté du 2 novembre 2000 portant nomination à la commission chargée d'arreter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 12 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arreté du 31 octobre 2000 portant désignation de candidats admis à suivre la douzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 26 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'ingénieur de l'aviation civile en 2000 (promotion 1998)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 24 octobre 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 25 octobre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
- Arreté du 27 octobre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 6 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 3 novembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du conseil
- Arreté du 3 novembre 2000 portant nomination au bureau et à la commission d'agréments du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
RECHERCHE
- Décret du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- Décision no 2000-190 L du 7 novembre 2000
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 8 novembre 2000 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au retrait d'approbation d'une mutuelle
AGRICULTURE PECHE
- Avis concernant le projet de décret modifiant la sous-section 6 du code du travail relative à la prévention du risque cancérogène et le projet de décret relatif aux dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 9 NOVEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 261 du 10 Novembre 2000

Présidence de la République Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Ordre national du Mérite