Journal Officiel 9 Novembre 2000

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Journal Officiel Numéro 260 du 9 Novembre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 octobre 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 27 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 7 novembre 2000 portant délégation de signature
Ministère de la défense
- Arrêté du 31 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil d'Etat
- Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination de présidents de section à la commission de recours des réfugiés
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-1027 du 4 octobre 2000 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2)
- Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1999
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 26 octobre 2000 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Arreté du 6 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
INTERIEUR
- Arreté du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 6 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'éducation nationale (session 2001)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 7 novembre 2000 portant délégation de signature
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 13 octobre 2000 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Arreté du 23 octobre 2000 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut français de l'environnement
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 octobre 2000 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
JUSTICE
- Arreté du 27 octobre 2000 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arreté du 27 octobre 2000 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 26 octobre 2000 portant nomination au Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
- Arreté du 31 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 2 novembre 2000 modifiant l'arreté du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
- Arreté du 31 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 27 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arretés du 7 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 27 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arreté du 30 octobre 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 30 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL D'ETAT
- Arreté du 31 octobre 2000 portant nomination de présidents de section à la commission de recours des réfugiés
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-1027 du 4 octobre 2000 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2)
- Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1999
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 8 novembre 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thailande
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours interne pour le recrutement de controleurs du Trésor public à l'administration centrale (agrégat administration générale) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Duo Foot no 55 et du tirage du mercredi 8 novembre 2000 du Keno
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 57
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 8 NOVEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 260 du 9 Novembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil d'Etat

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL D'ETAT

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS