Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique

NOR : MESP0023415A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 27 octobre 2000, l'arrêté du 29 juin 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, est modifié comme suit :
« M. Leclaire (Jacques) est nommé membre titulaire à titre consultatif, en qualité de personnalité scientifique exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, en remplacement de M. Schaefer (Hans). »