J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 fixant la date des élections pour le renouvellement d'un conseil régional de l'ordre des architectes


NOR : MCCE0000732A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2000, l'arrêté du 18 juillet 2000 fixant la date des élections pour le renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de Guyane est modifié ainsi qu'il suit :
La date du « 11 octobre 2000 » est remplacée par celle du « 13 novembre 2000 » ;
La date du « 2 novembre 2000 » est remplacée par celle du « 7 décembre 2000 ».