Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS0002204A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 octobre 2000, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 3 « entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est modifiée ainsi qu'il suit :
« 2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :
a) A titre de représentant de la Confédération française de la coopération agricole :
Titulaire : M. Lespagnol (Laurent), en remplacement de M. Charlat (Jacques). »