Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination à un comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17644
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Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination à un comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0002181A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 octobre 2000, M. Rivier (Claude), à Chusclan (Gard), est nommé en qualité de représentant du secteur production au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour la région vallée du Rhône, jusqu'au 20 juillet 2004.