Journal Officiel 7 Novembre 2000

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Journal Officiel Numéro 258 du 7 Novembre 2000

Premier ministre
- Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 6 novembre 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 23 octobre 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Ministère de la défense
- Arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 octobre 2000 relatif à la mise en place sur le réseau interne d'un système de messagerie et d'un annuaire
Cour des comptes
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INTERIEUR
- Arreté du 2 octobre 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arretés du 26 octobre 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 6 novembre 2000 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 23 octobre 2000 fixant la liste des diplomes permettant l'accès par concours externe au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forets
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 19 octobre 2000 relatif à la mise en place sur le réseau interne d'un système de messagerie et d'un annuaire
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 6 novembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INTERIEUR
- Arretés du 25 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
DEFENSE
- Arreté du 2 novembre 2000 portant nomination au conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 23 octobre 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
AGRICULTURE PECHE
COUR DES COMPTES
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 NOVEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2000. - MOIS DE JUILLET Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)

Journal Officiel Numéro 258 du 7 Novembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Cour des comptes

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INTERIEUR

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INTERIEUR

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

COUR DES COMPTES

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS