Journal Officiel 5 Novembre 2000

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Journal Officiel Numéro 257 du 5 Novembre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 25 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lits médicaux
Ministère de la défense
- Décret du 31 octobre 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
Ministère de la justice
- Arrêté du 2 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 25 octobre 2000 portant répartition de crédits
- Arreté du 31 octobre 2000 acceptant la renonciation au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Languedoc- Roussillon maritime"
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lits médicaux
JUSTICE
- Arreté du 2 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle
EDUCATION NATIONALE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 2 novembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
DEFENSE
- Décret du 31 octobre 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits de la peche
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 )
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 10
- Résultats du tirage du samedi 4 novembre 2000 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 257 du 5 Novembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la justice

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE