J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17540
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 novembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
NOR : MJSK0070135A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller spécial exercées par M. Gilles Smadja à compter du 1er novembre 2000.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2000.
Marie-George Buffet