J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17508

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Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)

NOR : MESC0011183Z



Rectificatif au Journal officiel du 20 octobre 2000, page 16807, 2e colonne, 19e ligne et 20e ligne du 2 de l'annexe :
Au lieu de :
« - la Fédération des entreprises de propreté ;
« - l'Association nationale des industries agroalimentaires ; »,
Lire :
« - le Fonds d'assurance formation propreté ;
« - l'Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire ; ».