J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17538

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Arrêté du 23 octobre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0000726A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 octobre 2000, M. Yves-Jean Marcel Marie Riou, conservateur général du patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 janvier 2001.