J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17516

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Arrêté du 24 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine

NOR : MCCB0000718A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine, modifié par les arrêtés du 16 juillet 1997 et du 5 janvier 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine en date du 11 juillet 2000 ;
Vu l'avis du comité d'orientation de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine, en date du 4 septembre 2000,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Le concours comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission. Les candidats concourent au titre d'une spécialité mentionnée à l'annexe II du présent arrêté. »

Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic


A N N E X E I I
Spécialités
Arts du feu : métal, céramique, verre et émaux.
Arts graphiques.
Mobiliers.
Peinture.
Photographie.
Sculpture.
Textile.