Exequatur accordés à des consuls

J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17537
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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0050062E

L'exequatur est accordé à Mme Chen (Meifen), consul général de Chine à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, l'Isère, la Loire, le Rhône et le Var.
L'exequatur est accordé à M. Fernandez Trelles (Vicente), consul général d'Espagne à Bordeaux, avec juridiction sur la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Gironde, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Prabhati (Lal), consul général d'Inde à Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur la Réunion.
L'exequatur est accordé à Mme Gragnani (Carmela, Maria), consul d'Italie à Lille, avec juridiction sur l'Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Garofalo (Paolo), consul général d'Italie à Paris, avec juridiction sur le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan, l'Oise, l'Orne, la Haute-Saône, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Vendée, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Bartoli (Antonio, Enrico), consul d'Italie à Toulouse, avec juridiction sur l'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et la Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Pelfrene (Alain), consul honoraire de Lettonie à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Farhat (Abdelhamid, Faraj, Mansour), consul général de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste à Marseille, avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Chojnacki (Marek, Piotr), consul général de Pologne à Lille, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, la Marne, la Haute-Marne, le Nord, l'Oise, le Pas-de-Calais et la Somme.