J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17539

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

NOR : AGRB0001889A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 octobre 2000, M. Jean-Pierre Butault, chef adjoint du département d'économie et de sociologie rurale de l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Claude Viau.