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Journal Officiel Numéro 256 du 4 Novembre 2000
Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
Coopération et Francophonie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) en zones CIEM V b (CE), VI, XII, XIV et de sole (Solea solea) en zone CIEM VII d
- Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 5 octobre 2000 habilitant l'Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG), les autres écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) de Montpellier, de Rennes et de Toulouse, l'Ecole nationale d'agronomie et des industries agroalimentaires de Nancy (ENSAIA), ainsi que l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) à délivrer le diplôme d'agronomie approfondie (DAA) dans certaines spécialités et mentions
- Arrêté du 31 octobre 2000 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
- Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination à la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
- Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant les services déconcentrés de l'Etat
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 2 novembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)
- Décision du 16 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de tables, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 5 octobre 2000 habilitant l'Institut national agronomique Paris- Grignon (INA-PG), les autres écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) de Montpellier, de Rennes et de Toulouse, l'Ecole nationale d'agronomie et des industries agroalimentaires de Nancy (ENSAIA), ainsi que l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) à délivrer le diplome d'agronomie approfondie (DAA) dans certaines spécialités et mentions
- Arreté du 16 octobre 2000 modifiant l'arreté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", concernant le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arreté du 16 octobre 2000 modifiant l'arreté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", concernant l'Office interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
- Arreté du 16 octobre 2000 modifiant l'arreté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", concernant les services déconcentrés de l'Etat
- Arreté du 23 octobre 2000 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) en zones CIEM V b (CE), VI, XII, XIV et de sole (Solea solea) en zone CIEM VII d
- Arreté du 31 octobre 2000 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton pour les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
RECHERCHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
JEUNESSE ET SPORTS
RECHERCHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de tables, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EDUCATION NATIONALE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COMMUNAUTES EUROPEENNES