J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17449

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Arrêté du 23 octobre 2000 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)


NOR : MCCB0000723A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 octobre 2000, Mme Moirez (Denise, Françoise), épouse Dufief, conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 2001.