Décret du 31 octobre 2000 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17449
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Décret du 31 octobre 2000 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

NOR : MCCB0000654D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation des musées des beaux-arts ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, et notamment son article 12 ;
Vu le décret no 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Pierre Rosenberg, conservateur général du patrimoine, est renouvelé dans les fonctions de président de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 27 octobre 2000.

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2000.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca